Trouver un avocat en droit immobilier
Particuliers ou professionnels, vous êtes confrontés à une question de droit immobilier ? Cela peut concerner la location, l’achat ou la vente d’un bien, la construction d’une maison ou un programme immobilier, les litiges de voisinage, etc. Certaines situations sont plus complexes que d’autres. Pour cela, un avocat en droit immobilier peut vous être d’une grande aide. Pourquoi et comment le choisir ? JeTrouveMonAvocat vous explique quel est son rôle et vous aide à trouver un avocat en droit immobilier.
L’avocat en droit immobilier : quel est son rôle ?
Tout avocat peut en théorie gérer des dossiers dans tous les domaines de droit. Mais en pratique, au fur et à mesure de leurs expériences et par affinité, la plupart des avocats deviennent experts dans certains domaines de droit en particulier. Ainsi l’avocat en droit immobilier a acquis une compétence spécifique sur les affaires relevant du droit immobilier.
Bon à savoir
Les avocats dits « spécialisés » ou « spécialistes » ont obtenu un certificat de spécialité auprès du Conseil National des Barreaux, après le passage d’un examen et la validation de quatre ans d’expérience.
Le rôle de conseil de l’avocat en droit immobilier
L’avocat en droit immobilier intervient dans diverses situations. Il agit souvent dans le cadre d’un litige, mais peut aussi apporter des conseils juridiques ou une aide à la formalisation de documents.
Cela peut être par exemple :
- conseiller son client sur la rédaction d’un acte de vente ;
- rédiger un contrat de location ;
- renouveler un bail ;
- résoudre un litige à l’amiable (impayé de loyers, par exemple).
Le rôle de représentation
L’avocat en droit immobilier va représenter son client pour une procédure judiciaire. Il va agir pour le compte de son client devant les juridictions compétentes. Lorsque le montant du litige est inférieur ou égal à 10 000 € (1), la représentation n’est pas obligatoire. Cependant, face à la complexité de certaines affaires, il est recommandé de faire appel à un avocat.
Bon à savoir
La représentation par un avocat est obligatoire pour les affaires concernant des baux commerciaux et les saisies immobilières.
Un rôle de certification
Depuis 2001, un avocat peut contresigner des actes. La certification par un avocat donne une véritable force probante à un acte.
Un acte certifié par un avocat signifie que son client est avisé des conséquences juridiques. Cela implique également que les parties ont donné leur consentement et sont compétentes pour signer ce document.
Exemple
Vous louez un appartement sans passer par une agence immobilière ? Votre avocat peut certifier le contrat de bail. L’avocat va s’assurer que le bail contient toutes les mentions essentielles. Il va également vérifier que les documents qui doivent accompagner le contrat sont annexés.
Un rôle d’intermédiaire
L’avocat en droit immobilier peut jouer un rôle d’intermédiaire. Il va négocier et concilier à votre place. Les opérations immobilières peuvent concerner
- la saisie immobilière ;
- le partage ;
- la licitation ;
- la sûreté judiciaire ;
- etc.
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Le droit immobilier est vaste, les compétences de l’avocat en droit immobilier le sont tout autant. Dès que vous êtes confronté à un litige lié à un bien immobilier (appartement, maison, terrain, construction, etc.), vous pouvez faire appel à cet avocat. Peu importe que vous soyez professionnel de l’immobilier ou particulier.
Voici quelques exemples de situations auxquelles vous pouvez être confrontés.
Les conflits de voisinage
Les conflits de voisinage sont courants. Cela concerne par exemple des nuisances sonores, des questions de limitation de terrain, la mitoyenneté, les servitudes de passage.
Votre avocat en droit immobilier agit aussi bien à l’amiable que dans le cadre d’une procédure.
Recouvrement de loyer ou de charge
L’avocat en droit immobilier intervient à l’amiable ou dans un cadre contentieux (pour une procédure de recouvrement par exemple). Il peut agir pour un propriétaire qui subit des impayés de loyers de son locataire, ou encore représenter un syndic de copropriété pour le recouvrement de charges impayées.
L’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier
Un avocat en droit immobilier intervient pour vous conseiller lors d’un achat, d’une vente ou de la location d’un bien immobilier. Il peut rédiger et contresigner les actes relatifs à ces projets.
L’avocat agit avant la signature de ces actes pour négocier certaines clauses, mais aussi après dans des cas tels qu’un vice caché, une non-conformité, l’absence de diagnostics, etc.
Les contentieux travaux
L’avocat vous accompagne pour des contentieux travaux que ce soit dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction.
Un professionnel de la construction peut demander à un avocat en droit immobilier d’intervenir pour apporter des conseils et résoudre les problèmes liés à des questions d’urbanisme et de garantie décennale (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).
Les principaux points à aborder avec un avocat en droit immobilier
Lors de la première consultation avec votre avocat en droit immobilier, il est important de lui présenter tous les détails de votre dossier.
- Apportez-lui les documents que vous avez en votre possession et donnez-lui un maximum d’informations. Votre avocat jugera alors de leur pertinence pour votre affaire et trouvera une réponse juridique à votre problème.
- Définissez ensemble la démarche qui lui semble la plus adaptée en fonction des éléments qu’il aura en sa possession. Pensez à lui poser toutes les questions que vous avez en tête et vous faire expliquer la situation si vous ne la comprenez pas.
- Informez-vous sur ses honoraires lors de ce premier rendez-vous, de ses honoraires. Cela peut être un forfait, un taux horaire. Les honoraires d’un avocat sont libres. La facturation dépend de la réputation de votre avocat, de la complexité de l’affaire. Demandez-lui une convention d’honoraires écrite.
Comment trouver un bon avocat en droit immobilier ?
Pour trouver l’avocat en droit immobilier qui saura gagner votre confiance, plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Solliciter les permanences et les consultations gratuites dans les Maisons de justice et du droit (MJD), les mairies et les palais de justice ;
- Faire une recherche ciblée sur internet pour trouver un avocat en droit immobilier. Dans ce cadre, le réseau JeTrouveMonAvocat vous aide à trouver un avocat en droit immobilier qui vous apportera les conseils dont vous avez besoin.
1. Source : legifrance.gouv.fr
