Tout comprendre des honoraires d’un avocat

Combien coûte un avocat ? Comment est-il rémunéré ? Est-il possible de bénéficier d’une aide financière ? Autant de questions que vous vous posez sans doute si vous devez avoir recours aux services de ce professionnel. JeTrouveMonAvocat vous dit tout sur la convention d’honoraires, les différents systèmes de rémunération ainsi que sur l’aide juridictionnelle.

La convention d’honoraires

Dès le premier rendez-vous avec votre avocat, JeTrouveMonAvocat vous recommande de signer une convention d’honoraires. Ce document détaille les informations sur le montant, le mode de rémunération ainsi que les divers frais (de déplacement, d’huissier, de saisie ou de formalités).

La convention d’honoraires peut varier en fonction de plusieurs critères :

• la nature et la complexité de l’affaire ;
• la notoriété de votre avocat ;
• son expérience mais également votre situation financière.

La convention n’est pas déterminée à l’avance et peut faire l’objet d’une négociation entre vous et votre avocat, avant sa signature.

Les différents systèmes de rémunération

Sachant qu’il n’existe pas de barème ni de réglementation concernant le montant des honoraires, vous devez définir le système de rémunération en amont avec votre avocat. En tant que client, vous avez le choix entre 4 formules différentes.

L’honoraire forfaitaire

C’est un mode de rémunération fixe, défini au préalable et qui couvre l’ensemble de l’intervention de votre avocat. Il est sécurisant pour vous, car aucun dépassement ne peut avoir lieu sans votre accord lorsque la procédure est engagée.

Cette facturation est souvent utilisée pour la rédaction de contrats, d’actes ainsi que pour des procédures délimitées telles que :

• la rédaction des statuts d’une entreprise ;
• la rédaction d’un contrat de vente ;
• un divorce à l’amiable par consentement mutuel ;
• un recours pour récupérer un permis de conduire à la suite d’une annulation.

Le forfait doit définir précisément la nature et l’étendue de l’intervention de l’avocat.

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L’honoraire au temps passé

Dans ce cas de figure, la rémunération se base sur le temps que votre avocat passera sur votre dossier. Cependant, un nombre d’heures indicatif peut être fixé et ajusté au fur et à mesure de la procédure.

L’honoraire au résultat

Ce mode de rémunération vise à verser à votre avocat un pourcentage en fonction du résultat obtenu, sous réserve d’avoir été convenu par les deux parties au préalable. Cet honoraire vous est généralement proposé si votre affaire peut vous faire gagner une somme d’argent jugée conséquente par le professionnel. À titre indicatif, pour une procédure de contestation d’un licenciement économique par un salarié devant les Prud’hommes avec une demande d’indemnités, un avocat peut facturer entre 1200 € et 2000 € et récupérer entre 5 à 10 % des sommes que vous aurez obtenues.

En droit français, un avocat ne peut pas être payé uniquement au résultat. Ce mode de rémunération n’intervient donc qu’en complément de l'honoraire au temps passé ou de l’honoraire forfaitaire.

L’abonnement

Cette option est envisageable lorsque vous devez faire appel aux services d’un avocat régulièrement. Il s’agit généralement d’une somme forfaitaire mensuelle ou annuelle définie en amont. L’abonnement est une formule intéressante lorsqu’elle concerne le droit des sociétés, le droit fiscal ou encore le droit du travail. Par exemple, un cabinet d’avocats peut proposer aux entreprises un abonnement mensuel à partir de 500 € HT. Ce dernier peut également inclure quelques heures d’assistance. Une première réponse juridique est systématiquement apportée sous 72 heures maximum.

Enfin, lorsque vous avez défini le mode de rémunération avec votre avocat, il est utile de fixer les modalités de paiement des honoraires. Il vous demandera une provision avant de commencer à travailler. Le reste vous sera facturé pendant et/ou à la fin de la procédure.

L’astuce JeTrouveMonAvocat

Pensez à demander à votre avocat le tarif TTC. Si le montant qu’il vous a donné ne comprend pas les taxes, vous pouvez calculer le prix exact de ce que vous allez devoir débourser en ajoutant la TVA à hauteur de 20 %. La TVA à taux réduit peut également s’appliquer si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle

En fonction de vos revenus, vous pouvez être éligible à une aide de l’État qui permet de payer tout ou partie des honoraires d’avocat. Cette aide est valable quel que soit votre litige et peut être demandée avant ou pendant le traitement de votre affaire.

• Si vous gagnez entre 1031 € et 1546 € net par mois (¹) : vous avez droit à une aide partielle de l’Etat. Vous devrez tout de même faire signer une convention d’honoraires et payer une partie du montant fixé.

• Si vous gagnez moins de 1031 € net par mois (¹) : vous avez droit à une aide totale de l’Etat. L’avocat que vous aurez choisi sera payé directement par les pouvoirs publics.

À noter cependant qu’il est difficile de profiter de l’aide juridictionnelle si vous avez déjà un contrat de protection juridique. Un avocat peut également refuser de vous assister si vous bénéficiez de cette aide de l'État.

Les frais annexes

En plus des honoraires prévus dans la convention, il est possible que vous ayez d’autres frais à régler notamment des frais de procédure également appelés “les dépens”. Ils concernent les frais et honoraires d’huissier, l’expertise judiciaire, l’enrôlement auprès du greffe ou encore la contribution forfaitaire de 35 € (²) en instance et 185 € (²) en cours d’appel ou de cassation. Dans certains cas, ces dépenses peuvent être mises à la charge de la partie perdante.

Les frais irrépétibles - dont les honoraires font également partie - sont un autre type de dépense que vous pouvez être amené à faire. Ces frais de procédure sont quant à eux généralement à la charge des différentes parties, car ils ne sont pas considérés comme indispensables pour introduire l’instance et sont engagés dans l’intérêt d’une partie. Il s’agit le plus souvent de frais d’expertise, des constats et procès-verbaux réalisés par un huissier de justice et des frais de déplacement et d’hébergement.

Le saviez- vous ?

Si votre avocat vous réclame des frais qui n’étaient pas prévus dans la convention, il est possible de les contester. Pour cela, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou bien remise à l’Ordre contre un récépissé.

Ce dernier aura 4 mois pour donner sa décision. S’il va dans votre sens, vous aurez un mois pour saisir le premier président de la Cour d’appel pour qu’il confirme la décision du bâtonnier par une ordonnance du président du tribunal de grande instance.

En cas de non-réponse du bâtonnier, vous aurez la possibilité, de votre côté, de saisir le premier président de la Cour d’appel, dans un délai d’un mois.

¹ Prix issus du site : www.barreau-saumur.fr/infos/aide-juridictionnelle

² Prix issus du site : www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cout-proces-frais-procedure-depens-9732.htm